L’une des tâches des tribunaux de commerce est la prévention des difficultés des entreprises et l’aide à la pérennité de celles-ci à travers la cellule prévention. Quand et comment se rapprocher de ce service ? Dés l’apparition des premières difficultés
Continuer la lectureLe gouvernement est décidé à participer au développement des modes amiables de résolution des différents (MARD). Ce changement d’état d’esprit procède de la considération qu’un conflit entre deux sociétés comporte une partie immergée et une partie émergée ; la partie immergée
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Dès ses premiers pas dans la création d’entreprise, on se familiarise avec des termes spécifiques aux affaires commerciales comme le terme : tribunal de commerce.
Si le rôle du Tribunal de Commerce en matière de litiges commerciaux est connu, celui en matière de prévention des difficultés des entreprises l’est moins.
Le 5 octobre dernier, le Gouvernement faisait savoir que le service public de la justice devait être totalement prêt à prendre en charge les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire.
Il rappelait qu’il est dans la mission des Tribunaux de Commerce et des Tribunaux Judicaires d’accompagner les entrepreneurs, commerçants, agriculteurs pour les aider à sortir d’une situation économique difficile.
De nombreux dispositifs de prévention permettent d’intervenir au plus tôt pour favoriser la sauvegarde de l’activité et l’Emploi, soit parce qu’ils sont trop peu connus, soit par crainte du juge, les chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés retardent souvent le moment de franchir la porte d’un Tribunal.
Cette mission de prévention trouve une forte résonnance avec la crise sanitaire et économique.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Jean Marie Soyer
Président du Tribunal de Commerce de Reims