La conciliation: un mode confidentiel de règlements des conflits

Le gouvernement est décidé à participer au développement des modes amiables de résolution des
différents (MARD). Ce changement d’état d’esprit procède de la considération qu’un conflit entre
deux sociétés comporte une partie immergée et une partie émergée ; la partie immergée est
constituée par la relation entre les protagonistes, ce que les juristes ont tendance à ne pas prendre
en compte : et en toute logique, la disparition de la partie immergée peut entrainer la disparition de
la partie émergée.
C’est le principe de la conciliation mis en œuvre tant en procédure civile que commerciale.
Les Tribunaux de Commerce, les avocats peuvent proposer une mesure de conciliation pour tenter
de régler un conflit à l’amiable avant de le laisser aux mains de la Justice. Le président de chambre du
Tribunal de Commerce proposera un conciliateur qui sera nommé pour une durée déterminée par
ordonnance, afin de ne pas retarder le règlement de la justice. Ce dernier intervient en toute
confidentialité ; il convoque les parties, représentants de l’entreprise et avocats, soit ensemble ou en
aparté : il n’est pas tenu de rendre compte des échanges lors des différentes entrevues. A la fin de
son mandat le conciliateur tient informé le Président du Tribunal de Commerce de la situation ; si la
conciliation aboutit à un accord celui-ci peut être homologué ou rester tout à fait confidentiel ; en
cas d’échec l’action en justice reprend son cours.
Il est bon de rappeler que toute décision prise, au Tribunal de Commerce, dans le cadre d’un
contentieux général, se fait en droit et qu’il vaut mieux une bonne conciliation qu’un mauvais
jugement même si, intuitivement on pense être dans son bon droit.
La conciliation peut s’appliquer aussi aux entreprises en difficulté : elle permettra de prendre en
considération les différents points de vue et proposer des solutions adaptées aux situations :
échelonnement d’une dette pour permettre son recouvrement, concours financier, négociation d’un
crédit…
Les Tribunaux de Commerce sont prêts et formés pour vous écouter et prendre en considération vos
difficultés et ce en toute confidentialité : une seule personne tenue par le secret professionnel qui
permet, par la négociation, d’atténuer la défiance, la rancœur et l’agressivité qui sont au premier
plan.
La conciliation est une procédure légère et confidentielle à votre disposition : libre à vous d’en
profiter.