Des hommes au service des entreprises

Les juges du Tribunal de Commerce sont des chefs d’entreprise ou des cadres dirigeants bénévoles,
en activité ou à la retraite.
Ils ont été élus par leurs pairs en fonction de leurs qualités et ont été formés par l’Ecole Nationale de
Magistrature (ENM) qui leur a fourni les bases juridiques indispensables pour exercer efficacement
leur fonction de juge consulaire.
Imprégnés de règles de déontologie, ils aspirent à une conduite irréprochable dans un souci
permanent d’indépendance et d’impartialité, le tout avec un respect strict du contradictoire.
Ce bénévolat de la fonction de juge consulaire implique la notion de service, un service librement
consenti et basé sur le volontariat, auprès de tous les justiciables de notre juridiction.
Leur action bénéfique s’exerce aussi bien en contentieux général (pour départager les entreprises
dont le litige n’a pu être résolu à l’amiable) qu’en procédures collectives (pour aider les entreprises en
difficulté à poursuivre autant que possible leur activité)
En plus du service rendu en clarifiant des situations parfois inextricables, les juges veulent rendre la
justice plus humaine, avec le bon sens et le sens pratique qui les caractérisent.
Et la qualité des jugements se constate par le nombre très faible (moins de 8%) de ceux qui, frappés
d’appel, n’ont pas satisfait ou convaincu les belligérants.
Mais l’efficacité de cette justice consulaire nous semble moins importante que le sentiment profond
d’avoir été utiles au service de la justice et des entreprises.
Nous aidons à la résolution des litiges, participons à la bonne marche et au maintien des affaires
économiques, protégeons souvent le faible contre le fort en assurant l’équité dans nos jugements.
Le tribunal de commerce, c’est d’abord des hommes (ou des femmes) au service des autres, dont la
probité et la conscience du devoir accompli leur permet d’espérer être considérés comme, sinon
exemplaires, du moins utiles à leur prochain.

Jean François Serra
Président de chambre Contentieux général
au Tribunal de Commerce de Reims